La loi prévoit les dispositions suivantes respectées dans mon élevage:
- La formation de l'éleveur certifié par le CCAD
- L'identification des portées à l'I-CAD associée au numéro du transpondeur
- L'enregistrement au Livre Officiel des Origines Félines pour l'attribution du pedigrée
- Les vaccinations, Le carnet de santé
- Le certificat de bonne santé
- Le certificat d'engagement signé et approuvé par l'adoptant,
- Les attestations de vente et contrats de réservation
- La fiche conseils du vendeur